Conditions générales de vente

11/09/2020

Entre l’entreprise Cocon de lin, 23 rue du collège, 15100 SAINT-FLOUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AURILLAC et à la CMA de AURILLAC, sous le numéro SIRET 884 510 231 00019, représentée par Mme BOUIL Aude, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email à contact@cocondelin.fr ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site www.cocondelin.fr

Ci-après l’entreprise Cocon de lin D’une part,

Et la personne physique procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise Cocon de lin,
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est le fabricant des produits textiles et revendeur des produits d’hygiène et de soins à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet www.cocondelin.fr La liste et le descriptif des biens proposés par l’entreprise Cocon de lin peuvent être consultés sur le site www.cocondelin.fr susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise Cocon de lin, et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise Cocon de lin à l’adresse suivante : www.cocondelin.fr L’entreprise Cocon de lin s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus sur le site Internet www.cocondelin.fr sont indiqués en Euros hors taxes, sans frais d’expédition et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
La TVA est non applicable, article 293B du CGI.
L’entreprise Cocon de lin se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf mentions contraires.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; choix du Produit, le cas échéant, de ses options Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…), acceptation des présentes CGV, vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, de son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Les modalités de l’offre et des CGV sont envoyées par email à l’acheteur lors de la commande. Le cas échéant, les CGV sont consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : www.cocondelin.fr

Le cas échéant de ses options

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet de l’entreprise Cocon de lin.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports qui sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Cocon de lin, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

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